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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser les Sites Web. En utilisant les Sites Web ou en cliquant sur « Accepter » ou « J’accepte » lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui y est intégrée par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d'utilisation, y compris les accords qui y sont incorporés par référence, vous ne devez pas accéder aux Sites Web ni les utiliser.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s’appliquent à tout accès aux Sites Web et à toute utilisation de ceux-ci par la suite. Le fait de continuer à utiliser les Sites Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, car elles vous lient.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation des Sites Web est également soumise à la Politique de confidentialité d’Educalme, Inc. (la « Société »). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également les Sites Web et informe les utilisateurs de nos pratiques en matière de collecte de données. Votre acceptation de la Politique de confidentialité est par les présentes intégrée aux présentes Conditions d’utilisation.

ACCÈS AUX SITES WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ces Sites Web ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons sur les Sites Web, sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Sites Web est indisponible à tout moment ou pour toute période. Il peut arriver que nous limitions l’accès à certaines parties des Sites Web, ou à l’ensemble des Sites Web, à certains utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

Pour accéder aux Sites Web ou à certaines des ressources qu’ils offrent, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements d’inscription ou d’autres informations. Il est une condition de votre utilisation des Sites Web et de toute ressource téléchargée à partir des Sites Web que toutes les informations que vous fournissez sur les Sites Web soient exactes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur ces Sites Web ou autrement, y compris mais sans s’y limiter, par l’intermédiaire des fonctionnalités interactives des Sites Web, soient régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme étant confidentielles et ne devez pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous vous engagez à ne permettre à aucune autre personne d’accéder aux Sites Web ou à des parties de ceux-ci à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous vous engagez également à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une vigilance particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

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UTILISATION INTERDITE OU ILLÉGALE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous bénéficiez d’une licence non exclusive et révocable pour accéder aux Sites Web et utiliser les ressources disponibles en téléchargement à partir des Sites Web, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

En tant que condition de votre utilisation des Sites Web, vous garantissez à la Société que vous n’utiliserez pas les Sites Web ni les ressources disponibles en téléchargement à partir des Sites Web à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites Web ni les ressources disponibles en téléchargement à partir des Sites Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les Sites Web, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance des Sites Web par toute autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des informations par un moyen non intentionnellement mis à disposition ou fourni par l’intermédiaire des Sites Web.

Tout le contenu inclus dans le cadre du Service, tel que les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur les Sites Web, est la propriété de la Société ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de propriété. Vous acceptez de respecter tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété, légendes ou restrictions contenus dans tout tel contenu, et de ne pas y apporter de modifications.

Vous vous engagez à ne pas modifier, publier, transmettre, procéder à de l’ingénierie inverse, participer à un transfert ou à une vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu figurant sur les Sites Web ou dans les ressources disponibles en téléchargement à partir des Sites Web.

Le contenu de la Société n’est pas destiné à la revente. Votre utilisation des Sites Web ou des ressources disponibles en téléchargement ne vous donne aucun droit d’utilisation non autorisée de tout contenu protégé, et en particulier, vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun avis de droits de propriété ou d’attribution dans tout contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel, et vous n’en ferez aucune autre utilisation sans l’autorisation écrite expresse de la Société. Vous acceptez de ne détenir aucun droit de propriété sur tout contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de la Société ou de ses concédants, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

Le nom de la Société, son logo, son slogan, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans associés sont la propriété de la Société ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans figurant sur ces Sites Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES UNIQUEMENT

Les informations contenues sur ces Sites Web, ainsi que les ressources disponibles en téléchargement à partir de ces Sites Web, sont fournies uniquement à des fins éducatives et informatives. Les informations contenues sur ces Sites Web et les ressources disponibles en téléchargement à partir de ces Sites Web ne sont pas destinées à être, et ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, en matière de santé ou tout autre conseil professionnel.

EXACTITUDE ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Nous avons fait de notre mieux pour nous assurer que les informations fournies sur ces Sites Web et les ressources disponibles en téléchargement sont exactes et utiles, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations. Ni la Société, ni aucun de ses propriétaires ou employés ne pourront être tenus responsables de toute erreur ou omission sur ces Sites Web, ni de tout dommage que vous pourriez subir en conséquence de l'absence de consultation d’un professionnel compétent connaissant votre situation.

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AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTATS

Vous acceptez que la Société n’a fait aucune garantie quant aux résultats découlant de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ces Sites Web. La Société fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ces Sites Web à réussir. Vous reconnaissez néanmoins que votre réussite ou votre échec final dépendra de vos propres efforts, de votre situation particulière, ainsi que de nombreuses autres circonstances échappant au contrôle et/ou à la connaissance de la Société.

Vous reconnaissez également que les résultats obtenus par d’autres – qu’ils soient clients de la Société ou non – en appliquant les principes énoncés sur ces Sites Web ne garantissent en rien que vous, ou toute autre personne ou entité, obtiendrez des résultats similaires.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET PAR COURRIEL

Visiter les Sites Web ou envoyer des courriels à la Société constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel ou sur les Sites Web, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Nous serions ravis de communiquer avec vous par courriel, et divers emplacements sur ces Sites Web vous permettent d’envoyer une communication électronique à la Société. Toutefois, tout courriel ou autre communication électronique ne crée pas de relation commerciale ou contractuelle. Tel que décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité de ces communications, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité et nous ne pouvons pas garantir que nous ne serons pas tenus de divulguer ces communications en vertu d’une ordonnance judiciaire.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Les Sites Web peuvent contenir des services de babillards électroniques, des espaces de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des sections de commentaires de blog et/ou d'autres installations de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec le public ou avec un groupe (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et liés au Service de communication concerné.

À titre d’exemple, et sans que cela constitue une limitation, vous acceptez que, lorsque vous utilisez un Service de communication, vous ne devez pas : diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ; publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illégal ; téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d’autres matériaux protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par des droits à la vie privée ou à la publicité), à moins de posséder ou de contrôler les droits y afférents ou d’avoir obtenu tous les consentements nécessaires ; téléverser des fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ; faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que ce Service de communication ne permette spécifiquement de tels messages ; mener ou transmettre des enquêtes, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres ; télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur du Service de communication dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière ; falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, avis juridique ou autre, désignation de propriété ou étiquette de l’origine ou de la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier téléversé ; restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services de communication ; violer tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un Service de communication particulier ; recueillir ou collecter des informations sur d’autres personnes, y compris leurs adresses courriel, sans leur consentement ; violer toute loi ou réglementation applicable.

La Société n’a aucune obligation de surveiller les Services de communication. Toutefois, elle se réserve le droit d’examiner les éléments publiés dans un Service de communication et de retirer tout contenu à sa seule discrétion. Elle se réserve également le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services de communication, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

La Société se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information jugée nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles dans un Service de communication. La Société ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout Service de communication et décline donc expressément toute responsabilité en ce qui concerne les Services de communication et toute action résultant de votre participation à ceux-ci. Les gestionnaires et animateurs ne sont pas des porte-parole autorisés de la Société et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de la Société.

Les contenus téléversés à un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions publiées en matière d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes responsable de respecter ces limitations si vous téléversez du contenu.

MATÉRIELS FOURNIS AUX SITES WEB

La Société ne revendique pas la propriété des matériaux que vous fournissez aux Sites Web (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez à tout Site Web ou à nos services associés (collectivement, les « Soumissions »). Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous accordez à la Société, à ses sociétés affiliées et aux sous-licenciés nécessaires la permission d’utiliser votre Soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet, y compris, sans s’y limiter, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre Soumission ; ainsi que de publier votre nom en lien avec votre Soumission.

Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre Soumission, telle que prévue ici. La Société n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une quelconque Soumission que vous pourriez fournir et peut retirer toute Soumission à tout moment, à sa seule discrétion.

En publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs à votre Soumission comme décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre les Soumissions.

LIENS VERS DES SITES WEB ET SERVICES TIERS

Les Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Web (« Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de la Société et la Société n’est pas responsable du contenu des Sites Liés, y compris, sans limitation, de tout lien contenu dans les Sites Liés, ni des modifications ou mises à jour des Sites Liés. La Société fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas une approbation de la part de la Société des Sites Web liés ni une quelconque association avec leurs opérateurs.

Certains services proposés via les Sites Web sont fournis par des sites Web et organisations tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant des Sites Web, vous reconnaissez et consentez par la présente que la Société peut partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel elle a une relation contractuelle afin de fournir les services demandés.

UTILISATION DES COURS, PROGRAMMES, ABONNEMENTS PAYANTS ET MATÉRIEL ASSOCIÉ

La Société propose, de temps à autre, divers cours, programmes, abonnements et matériel associé à la vente sur ces Sites Web. La Société vous accorde une licence limitée, personnelle et non exclusive pour utiliser nos cours, programmes, abonnements et matériel associé (collectivement les « Cours ») à des fins personnelles ou pour un usage interne dans votre entreprise. Sauf indication contraire, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Cours.

En commandant ou en participant aux Cours, vous acceptez que les Cours que vous achetez ou téléchargez ne puissent être utilisés que par vous-même pour un usage personnel ou professionnel et qu’ils ne peuvent être vendus ou redistribués sans le consentement écrit exprès de la Société.

En commandant ou en participant aux Cours, vous acceptez également de ne pas créer d’œuvre dérivée basée sur les Cours et de ne pas proposer de produits ou services concurrents basés sur les informations contenues dans les Cours.

UTILISATION DU CONTENU TÉLÉCHARGEABLE GRATUIT

La Société met à disposition divers ressources sur ces Sites Web, auxquelles les utilisateurs peuvent accéder en fournissant une adresse courriel. La Société vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos ressources fournies en échange d’une adresse courriel (le « Contenu Gratuit ») à des fins personnelles ou pour un usage interne dans votre entreprise. Sauf indication contraire, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, décompiler, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu Gratuit.

En téléchargeant le Contenu Gratuit, vous acceptez que le Contenu Gratuit que vous téléchargez ne puisse être utilisé que par vous-même pour un usage personnel ou professionnel et qu’il ne peut être vendu ou redistribué sans le consentement écrit exprès de la Société.

En téléchargeant le Contenu Gratuit, vous acceptez également de ne pas créer d’œuvre dérivée basée sur le Contenu Gratuit et de ne pas proposer de produits ou services concurrents basés sur les informations contenues dans le Contenu Gratuit.

INVITÉS

La Société peut, de temps à autre, fournir des informations provenant de tiers sous forme d’entretiens d’invités sur un podcast, d’entretiens sur d’autres plateformes, de billets invités sur un blog ou par tout autre moyen. La Société ne contrôle pas les informations fournies par ces invités tiers, n’est pas responsable de vérifier la véracité des informations fournies, et ne peut garantir l’exactitude des déclarations faites par ces invités.

Les personnes acceptant de participer en tant qu’invités à tout podcast proposé par la Société conviennent de transférer tous les droits de propriété intellectuelle qu’elles peuvent détenir sur ces entretiens à la Société et accordent en outre une licence pour tout droit qu’elles ne seraient pas en mesure de céder.

REMBOURSEMENTS

Nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) de votre achat, mais nous voulons également que vous fassiez tout votre possible pour appliquer toutes les stratégies des adhésions et des cours. Nous offrons une période de remboursement de 7 jours pour les achats.

Pour tout achat, vous devez demander le remboursement dans les 7 jours suivant la date d’achat. Vous pouvez faire votre demande de remboursement en envoyant un courriel à hello@breathegrowthrive.com au plus tard le 7e jour à 23h59 CST. Ce courriel doit contenir des informations sur le produit acheté, la date de l’achat, ainsi que l’adresse courriel et le nom associés à cet achat. Vous devez également démontrer que vous avez tenté de mettre en œuvre le programme sans succès.

Après avoir déterminé que vous avez droit à un remboursement conformément à cette politique, la Société donnera rapidement instruction à son processeur de paiement d’effectuer le remboursement. La Société ne contrôle pas son processeur de paiement et ne pourra pas accélérer le traitement des remboursements.

Si vous recevez un remboursement pour un achat, cela entraînera immédiatement la résiliation de toute licence qui vous aurait été accordée pour utiliser le matériel fourni en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre accord. Vous devrez immédiatement cesser d’utiliser ce matériel et détruire toutes les copies des informations fournies, y compris, sans s’y limiter : enregistrements vidéo, enregistrements audio, formulaires, modèles de documents, feuilles de travail, affiches, cahiers d’élèves, présentations, espaces membres, et autres ressources.

Nous NE fournirons PAS de remboursements au-delà de 7 jours suivant la date d’achat. Après ce délai, tous les paiements sont non remboursables et vous restez responsable du paiement intégral des frais pour le programme, que vous le terminiez ou non.

Veuillez noter : Si vous avez opté pour un plan de paiement et que vous ne demandez pas de remboursement dans les 7 jours, la loi vous oblige à compléter les paiements restants de votre plan.

Paiements récurrents. Si vous avez souscrit à un plan de paiement, vous autorisez par la présente la Société à continuer d’accéder à vos informations financières stockées par notre prestataire de services financiers tiers mentionné dans cet Accord jusqu’à ce que votre plan de paiement soit terminé, conformément à votre acceptation des conditions d’achat lors du passage en caisse.

REMPLACEMENTS ET ANNULATIONS DES FORMATIONS ET ATELIERS EN PRÉSENTIEL

Les remplacements sont permis jusqu’à une semaine avant la date de la formation ou de l’atelier en présentiel, mais vous devez en informer Educalme en envoyant un courriel à hello@breathegrowthrive.com.

Les annulations doivent être demandées au plus tard 15 jours avant la formation ou l’atelier en présentiel. Étant donné que les annulations entraînent des coûts administratifs importants, des frais de 50 $ seront facturés.

ABSENCE DE GARANTIES

LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERFORMANCE OU AU FONCTIONNEMENT DE CES SITES WEB. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIAUX, DOCUMENTS, PROGRAMMES, PRODUITS, LIVRES OU SERVICES INCLUS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU PERTE QUE VOUS OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ ASSOCIÉE À VOUS POURRIEZ SUBIR OU ENCOURIR SUITE À L’UTILISATION DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CES SITES WEB ET/OU DES RESSOURCES QUE VOUS POURRIEZ TÉLÉCHARGER À PARTIR DE CES SITES WEB. VOUS CONVENEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, ÉQUITABLES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CES SITES WEB.

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU DISPONIBLES VIA CES SITES WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CES SITES. LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LES SITES WEB À TOUT MOMENT.

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DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION OU À LA PERFORMANCE DES SITES WEB, À UN RETARD OU À L’IMPUISSANCE À UTILISER LES SITES WEB OU LES SERVICES ASSOCIÉS, À LA FOURNITURE OU À L’OMISSION DE FOURNIR DES SERVICES, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU GRAPHISME OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL SE PEUT QUE CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT DE TOUTE PARTIE DES SITES WEB OU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF EST DE CESSER D’UTILISER LES SITES WEB.

ARBITRAGE

Vous renoncez expressément, dès à présent et pour l’avenir, à toute réclamation que vous pourriez avoir, découlant de ou liée aux présents Sites Web, à la Société, à tous contrats que vous concluez avec la Société, ainsi qu’à tous les produits et services de la Société.

Dans la mesure où vous tenteriez de faire valoir une telle réclamation, vous acceptez expressément de soumettre cette réclamation uniquement à un arbitrage contraignant qui se tiendra à Winnipeg, Manitoba. Vous renoncez également à tout droit à un arbitrage collectif et acceptez de mener un arbitrage portant uniquement sur les réclamations individuelles que vous et/ou toute entité liée à vous formuleriez contre la Société. Dans la mesure maximale permise par la loi, vous acceptez en outre d’assumer tous les frais liés à l’initiation et à la gestion de l’arbitrage.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le Service est contrôlé, exploité et administré par la Société depuis nos bureaux situés au Canada. Si vous accédez au Service depuis un emplacement à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu de la Société accessible via les Sites Web dans un pays ou d’une manière interdite par les lois, restrictions ou règlements applicables.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocats raisonnables) liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Sites Web ou services, de tout message publié par vous, de votre violation de toute condition du présent Accord, de votre violation des droits d’un tiers ou de votre non-respect des lois, règles ou règlements applicables. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous collaborerez pleinement avec la Société pour faire valoir toute défense disponible.

RÉSILIATION ET RESTRICTION D’ACCÈS

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès aux Sites Web et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis, dans la limite maximale permise par la loi. Vous acceptez par la présente de résoudre tout litige découlant de ou lié aux Sites Web ou aux présentes Conditions d’utilisation conformément à la clause d’arbitrage ci-dessus. L’utilisation des Sites Web est interdite dans toute juridiction qui ne reconnaît pas l’application intégrale des dispositions des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, la présente section.

AUCUNE COENTREPRISE NI AUTRE RELATION

Vous convenez qu’aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou de mandat n’existe entre vous et la Société du fait du présent accord ou de l’utilisation des Sites Web. L’exécution du présent accord par la Société est soumise aux lois en vigueur et aux procédures légales, et rien dans cet accord ne porte atteinte au droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires ou des forces de l’ordre relatives à votre utilisation des Sites Web ou aux informations fournies à ou recueillies par la Société en rapport avec cette utilisation. Si une partie quelconque de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale, et le reste de l’accord continuera de s’appliquer.

ACCORD INTÉGRAL

Sauf indication contraire dans les présentes, le présent accord, ainsi que la Politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la Société en ce qui concerne les Sites Web, et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et la Société concernant les Sites Web. Une version imprimée de cet accord ainsi que de tout avis donné sous forme électronique sera admissible en justice ou dans le cadre de procédures administratives fondées sur ou relatives au présent accord, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial initialement produit et conservé sous forme imprimée. Il est expressément souhaité par les parties que le présent accord et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions selon lesquelles les Sites Web sont proposés. La version la plus récente des Conditions prévaudra sur toutes les versions antérieures. La Société vous encourage à consulter régulièrement les Conditions afin de rester informé(e) de nos mises à jour.

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Winnipeg, Manitoba, Canada

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Entrée en vigueur le 1er juin 2025